Résultats de recherche
Service Public Particuliers
Modifier l’immatriculation d’un véhicule de plus de 30 ans en véhicule de collection
« véhicule de collection ». Dans ce deuxième cas, une modification de l’immatriculation doit être sollicitée. Les plaques et le numéro d’immatriculation sont conservés, seul le certificat d’immatriculation est
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Service Public Entreprises
Détacher un salarié d’Italie à Monaco
Principe et conditions Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à Monaco pour le compte de votre entreprise, sera maintenu au régime italien
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Service Public Particuliers
Demander une inscription de gage ou de nantissement
Services Fiscaux en original Le certificat d’immatriculation en copie Le règlement par carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du
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Service Public Particuliers
Demander un prêt à l'acquisition de biens immobiliers pour les Monégasques
familial dans le secteur privé d'habitation sur le territoire de la Principauté exclusivement. Conditions Pour obtenir un prêt à l'acquisition de biens immobiliers vous devez remplir les conditions
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Action Gouvernementale
Création d’une salle de cathétérisme cardiaque au Mali
Légende photo : Signature de l'Accord de coopération entre SHARE, le Gouvernement de Monaco, l'AMADE Monaco et ECO SYSTEM en présence de la Croix-Rouge monégasque, de Children & Future, de la ... L’association monégasque SHARE, le Gouvernement Princier, l’AMADE Monaco et l’entreprise ECO SYSTEM ont signé, mercredi...
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Service Public Entreprises
Demander la subvention à l’installation de Pompes à chaleur (PAC) collectives en remplacement de chaufferies
Principe et conditions Dans un contexte de forte hausse du prix des énergies sur le marché européen et afin de respecter les objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixés
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Service Public Particuliers
Présenter un véhicule à une contre-visite technique
exemplaire, à conserver, vous est remis. Si l’état du véhicule ne satisfait pas à toutes les dispositions techniques qui lui sont applicables, le contrôleur prescrit une contre-visite qui devra être effectuée
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Action Gouvernementale
Turkménistan
Établissement de relations diplomatiques avec le Turkménistan en date du 27 août 2015.
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Service Public Entreprises
Tout ce qu'il faut savoir pour entreprendre à Monaco
Le Gouvernement Princier et l'Administration monégasque se mobilisent pour vous accueillir à Monaco.
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Gouvernement et Institutions
Les Pouvoirs Souverains
L’autorité souveraine Le Prince exerce Son autorité souveraine en conformité avec les dispositions de la Constitution et des lois. Il représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances
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Action Gouvernementale
L’Environnement en Principauté de Monaco - Recueil de données
Le recueil de données concernant l’Environnement en Principauté de Monaco affiche les bilans chiffrés dans les domaines de l’énergie, des déchets, du climat, de la qualité de l’air, de la gestion de ... Monaco et sur les mesures prises pour sa protection et sa mise en valeur. Dans cet esprit, le Département de l’...
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Service Public Entreprises
Bénéficier d’une aide aux entreprises dans leur transition énergétique auprès du Fonds vert
Principe et Conditions Dans le cadre du Plan de Relance Économique, le Gouvernement Princier souhaite accompagner les entreprises monégasques dans la réduction de leur empreinte carbone afin de
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Service Public Entreprises
Protéger son invention au travers d'un brevet national
Déposer un brevet Retrouvez toutes les informations concernant le dépôt de brevet sur le site de l'Office de la Propriété Industrielle : mcipo.gouv.mc Principe et conditions Principes Le brevet
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Service Public Entreprises
Déclarer des données - Inventaires de GES et de polluants atmosphériques
effet de serre et de polluants atmosphériques et le bilan énergétique territorial. A cette fin, elle collecte certaines données et informations auprès d’entités publiques et privées. A cet effet, toute
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Service Public Particuliers
Centre ENIC Monaco
, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Israël et Turquie). La mission de Centre ENIC est attribuée au Centre d’Information de l’Éducation Nationale. Le Centre ENIC Monaco suit les principes fixés à l ... Data>0.5daily1 Obtenir et remplir le formulaire 1 Vous devez compléter le formulaire disponible : En lig...
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Action Gouvernementale
Vœux du Directeur du CHPG à l’ensemble des professionnels de l’Hôpital
photo : © Manuel Vitali / Direction de la Communication Devant de nombreuses personnalités présentes pour l’événement, le Directeur de l’Hôpital a dressé un bilan complet de l ... En présence de S.A.S. le Prince Souverain, M. Patrick Bini, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, avec...
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Service Public Particuliers
Mettre en place des installations particulières sur un balcon pendant le Grand Prix
Constituer un dossier de demande d’autorisation 1 Pour mettre en place de structures démontables ou des installations particulières sur les balcons, loggias et terrasses pendant le Grand Prix, vous ... Mettre en place des installations particulières sur un balcon pendant le Grand Prix
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Service Public Particuliers
Devenir carabinier du Prince
dépendances Fournir les services d’honneur Veiller à l’exécution des lois et participer au maintien de l’ordre public Le recrutement des carabiniers du Prince s’effectue par concours comprenant des
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Service Public Entreprises
Demander une autorisation de chantier
Chantier de plus de 48H Rédiger la demande 1 Vous devez rédiger une demande en français établie sur papier à en-tête de la société, adressée à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État (fax et
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Service Public Particuliers
Réagir à l'enlèvement international d'enfant
lie Monaco aux États mentionnés sur le site de la convention de La Haye . Elle s’applique à tout enfant, quelle que soit sa nationalité, qui avait sa résidence dans un Etat contractant immédiatement
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